Raison sociale Les Amandines
Forme sociale : Société par Action Simplifiée
Siège : 16 rue du Binou 84360 Lauris
Mail contact@retraite-amandines.com
Téléphone : 04 90 08 29 29
Capital social : 40.000€
Immatriculation : 380 669 861 RCS Avignon
SIRET 380 669 861 00029
DIRECTEUR PUBLICATION DU SITE
Monsieur Brice Martinez
contact@retraite-amandines.com
CONCEPTION& REALISATION
Monsieur Thierry Trullier
thierry@easyway-fr.com
HEBERGEMENT
L’hébergement du site internet est assuré par OVH
Webmaster : CD COM
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
DEFINITIONS
Le Site : s’entend du site internet accessible à l’adresse https://retraite-amandines.com
Le Contenu : s’entend des éléments constituant le Site tels que les liens, logos, textes, éléments sonores, images, photographies, enregistrement au format audio ou vidéo numérique etc….
CGU : s’entend des conditions générales d’utilisation du présent Site
Marques : s’entend des marques commerciales, marques de services, logos, appartenant à la société Les Amandines à ses prestataires techniques ou à des tiers, ayant autorisé la société Les Amandines à les utiliser.
Le(s) Utilisateur(s) : s’entend de toute personne se connectant et/ou accédant au présent Site.
Le présent Site a pour objet de transmettre à ses utilisateurs des informations relatives à la société Les Amandines
L’accès, l’utilisation et la connexion au Site sont soumis aux présentes « mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU)», dès lors l’utilisateur reconnait en avoir pris connaissance, en avoir accepté les conditions, et s’engage à s’y conformer et à les respecter.
Par ailleurs, L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
Les présentes mentions légales ainsi que les CGU sont régies par la législation française et soumis au droit français.
La société Les Amandines propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales et CGU ainsi que tous les éléments présentés sur le Site, sans avoir à en informer au préalable l’utilisateur. De même, elle se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
L’ensemble des modifications s’imposeront ainsi de facto aux utilisateurs du Site ; la société Les Amandines attire l’attention de l’utilisateur sur l’obligation qui lui incombe/appartient de vérifier les informations contenues sur le Site par tout autre moyen, y compris en prenant attache avec la société Les Amandines. Par ailleurs, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, le site est proposé en langages HTML5 et CSS3, La société Les Amandines recommande dès lors aux utilisateurs de recourir à des navigateurs tels Safari, Firefox, Chrome…
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Monsieur Brice Martinez
contact@retraite-amandines.com
Catégories des données personnelles traitées
Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : vos prénoms et nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse email.
Finalité du traitement des données
Nous collectons et traitons vos données afin que vous puissiez bénéficier d’informations personnalisées concernant vos demandes (demande d’information sur un de nos hébergements) et que vous puissiez être informés sur les initiatives de nos établissements.
Destinataires des données
Vos données personnelles seront exploitées par la société Les Amandines. Vos données ne seront pas transférées à des destinataires domiciliés dans des pays situés hors UE.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles seront conservées pour une durée de 2 ans.
Vos droits
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès (Art.15), de rectification (Art.16), d’effacement (Art.17) des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement (Art.18) et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition (Art.21) et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL (Art.77) si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi sur la protection des données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (Art.7) en contactant notre délégué à la protection des données.
LES MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES MISES EN PLACE POUR PROTÉGER LES DONNÉES
Limitation de responsabilité
La société Les Amandines apporte le plus grand soin et met tout en œuvre afin de diffuser sur le Site les informations les plus précises que possible, toutefois la société Les Amandines, ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions éventuellement présentes sur le Site.
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Propriété intellectuelle
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RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
L’établissement Les Amandines est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.
Lors de votre séjour dans notre établissement et dans le cadre de votre prise en charge, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont recueillis.
Le traitement de ces données a pour objectif de respecter les obligations légales et règlementaire mais également de gérer et organiser la prise en charge dans des conditions optimales de qualité et de sécurité des soins.
Les données nominatives médicales sont couvertes par le secret médical. Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, centres d’imagerie, transporteurs sanitaires…) afin de pouvoir assurer la continuité des soins. L’établissement est également amené à télétransmettre des informations à l’Assurance-Maladie afin de facturer les frais de séjour. Il peut également transmettre des informations aux Mutuelles afin d’obtenir les prises en charge requises.
Dans le cadre du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), les données sont transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS), mais en ayant été préalablement rendues anonymes (impossibilité de pouvoir identifier les patients), puis transmises à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
Toutes les informations concernant le patient font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application du Règlement Européen de la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, la société Les Amandines s’engage au respect de la confidentialité et à la sécurité des données personnelles. Celles-ci sont conservées pendant une durée limitée, sauf dispositions contraires prévues par la réglementation. A titre d’exemple, la durée maximale de conservation des dossiers patients est de 20 ans à compter du dernier passage.
Certaines de ces informations font l’objet de traitement informatique pour faciliter votre accueil et la gestion de votre dossier ou pour établir des statistiques d’activité dans les conditions fixées par la loi. Ces traitements informatiques sont soumis à l’avis de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) et sont protégés par le secret professionnel.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données personnelles recueillies par le centre pour votre séjour et faire procéder à toute rectification, effacement, limitation ou opposition de traitement, ou exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant votre demande soit par mail à : contact@retraite-amandines.com ou par écrit au 16 rue de Binou 84360 Lauris, dans le cadre des limites et obligations assumées par l’établissement fixées par le code de la santé publique.